Politique de Confidentialité

1. Sécurité des accès et Authentification

Pour garantir une sécurité maximale, Milorde ne stocke jamais votre mot de passe. Nous utilisons les services de Clerk, leader de l'authentification sécurisée (conforme RGPD, certifications SOC2 et HIPAA). Vos identifiants sont chiffrés et protégés par une authentification à deux facteurs (2FA) disponible pour tous nos utilisateurs.

2. Données collectées et Finalités

Nous collectons uniquement les informations nécessaires au bon fonctionnement de votre gestion locative :

• Identité : Nom, prénom et email pour la gestion de votre compte.
• Gestion locative : Adresse des biens, montants des loyers, charges, historiques de paiements.
• Données locataires : Noms et emails (utilisés exclusivement pour l'envoi automatique des quittances).
• Documents : Baux, factures et diagnostics hébergés via UploadThing.

3. Stockage et Transfert des données

Vos données sont traitées par les sous-traitants techniques suivants. Tous sont localisés ou opèrent depuis les États-Unis, dans le cadre de clauses contractuelles types (CCT) approuvées par la Commission européenne garantissant un niveau de protection équivalent au RGPD :

• Clerk Inc. — authentification, gestion des sessions, données d'identité
• Vercel Inc. — hébergement de l'application, logs techniques
• Neon Inc. — base de données PostgreSQL (toutes les données métier)
• UploadThing — stockage des fichiers (contrats, quittances, factures, avatars)
• Stripe Inc. — paiements, facturation, portail client
• Resend Inc. — envoi des emails transactionnels (quittances, rappels)
• Google LLC (Gemini API)— génération d'articles de blog (usage interne Milorde, aucune donnée utilisateur n'y est transmise)
• Unsplash Inc. — recherche d'images pour le blog (usage interne Milorde)

Aucun de vos sous-traitants ne reçoit l'intégralité de vos données. Chacun traite uniquement les informations strictement nécessaires à sa mission.

4. Durée de conservation

• Données de compte (profil, biens, baux, paiements) : pendant toute la durée de votre abonnement.
• Suppression de compte : les données personnelles identifiantes (email, nom, prénom, coordonnées bailleur) sont anonymisées immédiatement via le webhook Clerk user.deleted. Une trace technique anonymisée est conservée pour préserver l'intégrité des quittances historiques de vos locataires.
• Documents légaux (quittances PDF, contrats) : conservés conformément aux durées légales (3 ans pour les quittances, 5 ans pour les contrats — art. 35-1 loi 89-462).
• Photos des biens: automatiquement supprimées 12 mois après la fin du dernier bail si le bien n'est pas reloué (purge par tâche planifiée).
• Logs techniques : 13 mois maximum (recommandation CNIL).

5. Vos droits (RGPD)

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir une copie de vos données personnelles
• Droit de rectification : corriger des données inexactes
• Droit à l'effacement (droit à l'oubli) : supprimer votre compte
• Droit à la limitation du traitement : suspendre temporairement le traitement
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
• Droit d'opposition : vous opposer à un traitement spécifique
• Droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr)

Pour exercer ces droits, contactez-nous àcontact@milorde.fr. Nous répondrons sous un délai maximum d'un mois (art. 12.3 RGPD).