Milorde — Modèle gratuit
Contrat de location d'habitation
Location nue à usage de résidence principale — loi n° 89-462 du 6 juillet 1989
1. Désignation des parties
Le bailleur
Nom / dénomination :
Adresse :
Téléphone / e-mail :
Le locataire
Nom :
Adresse actuelle :
Téléphone / e-mail :
2. Objet et désignation du logement
Adresse du logement :
Type (appartement / maison) :
Désignation :
Surface habitable (loi Boutin) :
Nombre de pièces :
Étage / lot / cave / parking :
Le logement est loué à usage de résidence principale du locataire. Le bailleur déclare qu'il n'est pas soumis à un encadrement des loyers, sauf mention contraire ci-dessous.
Zone d'encadrement (le cas échéant) :
3. Date, durée et renouvellement
Date de prise d'effet :
Durée (3 ans si bailleur personne physique) :
Le contrat se renouvelle tacitement pour une durée identique, sauf congé donné dans les formes et délais légaux.
4. Conditions financières
Loyer mensuel hors charges
€
Provision mensuelle sur charges
€
Total mensuel
€
Dépôt de garantie :
Jour de paiement chaque mois :
Modalités (virement / autre) :
Révision du loyer :une fois par an, à la date convenue, selon la variation de l'Indice de Référence des Loyers (IRL) publié par l'INSEE.
Trimestre IRL de référence :
Valeur IRL de référence :
5. Charges, travaux et usage
Les charges récupérables sont celles prévues par le décret n° 87-713 du 26 août 1987. Le locataire jouit paisiblement des lieux et n'effectue aucun aménagement structurel sans accord écrit du bailleur.
Régime des charges (provision / forfait) :
6. Annexes obligatoires
Sont annexés au présent contrat et paraphés par les parties :
- État des lieux contradictoire (à l'entrée dans les lieux)
- Dossier de diagnostic technique (DPE, ERP, et le cas échéant plomb, électricité, gaz, amiante)
- Notice d'information relative aux droits et obligations des locataires et bailleurs (notice officielle)
- Règlement de copropriété (extrait des parties locatives), le cas échéant
7. Signatures
Fait à , le , en deux exemplaires originaux.
Le bailleur
(Précédé de la mention « Lu et approuvé »)
Le locataire
(Précédé de la mention « Lu et approuvé »)